Conditions Générales d'Utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles le ci-après nommé « Éditeur » met à disposition des services du site www.nathaliebouge.com, ci-après nommé « Site » et les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

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L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

L’Éditeur ne peut en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

L’Éditeur se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour tout autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

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Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de Nathalie est strictement interdite, et constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété intellectuelle.

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Force majeure

La responsabilité de Nathalie ou de l’Éditeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de leur volonté.

Evolution du présent contrat

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponibles sur le site www.nathaliebouge.com.

Durée et résiliation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Site par l’utilisateur.

Droit applicable

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du Site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français sont compétents.

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